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ERNMT pour les biens en zones à risques

L'ERNMT peut être mis en place soit par un diagnostiqueur immobilier soit par vous-même.

Il est exigé lorsqu'un logement ou un terrain est sis dans une zone sismique ou couverte par un Plan de Prévention des Risques (PPR) qu'il soit naturel, minier ou technologique.

L'État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques, qui s'adresse aux ventes ou aux locations, permet de protéger les habitants du bien, les bâtiments et l'environnement.

C'est un formulaire à remplir soigneusement après l'avoir récupérer en mairie, en préfecture ou sur internet.

Il précise si des travaux sont requis lorsque l'habitation est située dans une zone avec un PPR et s'ils ont été effectués ou non.

S'il y a lieu d'être, les déclarations de sinistres indemnisés doivent être jointes à l'ERNMT.

L'absence de ce diagnostic alors que l'immeuble est en zone à risques peut entrainer une baisse du prix ou l'annulation de la vente ou de la location.   

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